CONDITIONS GENERALES DE VENTE CRISTALLIN
Hors contrat de maintenance ( Valables au 25 mai 2018)
I – CONDITIONS GENERALES :
Les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables à toutes nos livraisons de matériel et à nos prestations de services. Elles font seules foi et ne peuvent être infirmées ou modifiées par d’autres conditions insérées ou figurant dans les bons de commande ou dans les correspondances que par une acceptation expresse de notre part.
Les ordres et commandes ne pourront jamais être assortis de clauses conditionnelles à la demande de l’acheteur. Tous les engagements pris par nos représentants ou d’autres délégués de notre société ne peuvent nous lier que par une confirmation écrite et signée émanant directement de notre société. Nos propositions de prestations sont valables un mois suivant la date de leur établissement.
Le matériel et les prestations proposés ne peuvent être définis que sur les indications communiquées par le client avant que nous lui fassions une offre. Nous nous réservons le droit dans un délai de quinze jours, à la date de réception de la commande, d’en refuser l’exécution ou d’en revoir les conditions au cas où l’étude du dossier révélerait des incompatibilités tant techniques que logicielles.
Il – DELAIS:
Tous nos délais sont donnés à titre indicatif; ils ne peuvent entraîner un engagement de notre part.
Ill -PRIX:
Nos prix sont établis en euros, nets et sans escompte, selon notre tarif de base. Toutes augmentations ou diminutions dans les tarifs ou autres éléments de nos prix, pouvant survenir et affectant les marchandises ou les services seraient supportées par l’acheteur ou lui profiteraient.
IV – MODALITES DE PAIEMENT :
Tout paiement a lieu selon les modalités figurant sur le bon de commande et repris sur la facture.
Pénalités de retard:
Toutes sommes non payées à l’échéance figurant sur la facture, qu’elles soient identiques à celles figurant sur les conditions de ventes ou différentes, entraînent l’application de pénalités d’un montant qui sera calculé sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ce taux est celui appliqué par la BCE à son opération de financement la plus récente, majoré de 10% du jour de la livraison des produits. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de CRISTALLIN.
V – LIVRAISONS – INSTALLATIONS :
Le matériel vendu est expédié aux risques du client. Celui-ci s’engage à en vérifier l’état dès réception et à faire toutes les réserves requises auprès du transporteur. Normes d’utilisation : le matériel électronique étant extrêmement sensible aux variations électriques, le client doit préparer les locaux à ses frais conformément aux règles de sécurité afférentes à l’usage du matériel électrique ou électronique avant la mise en place du matériel.
VI – EVENTUELLES MODIFICATIONS :
Dans le but d’améliorer les qualités techniques et esthétiques de nos produits, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans que les modèles précédemment livrés ou faisant l’objet d’une commande déjà passée, subissent ces modifications. En conséquence, ni les modèles présentés, ni les documentations fournies ne constituent des offres fermes de notre part.
VII – GARANTIE
Le matériel vendu est garanti un an, pièces et main d’œuvre. Les frais de port aller/retour sont pris en charge par le vendeur pendant une durée limite de 3 mois à compter de la date de livraison, stipulation contraire portée sur le bon de commande. Passé de délai de 3 mois, les frais de port aller/retour en atelier sont à la charge du client. La garantie court à partir de la date d’achat du matériel d’origine.
Le bon fonctionnement du matériel et des programmes est garanti pour la durée mentionnée. Cette garantie couvre les vices de construction et les défauts de matière.
Toute pièce défectueuse sera remplacée. Les consommables (encre, ruban, papier, disquettes et autres) ne font pas l’objet de la présente garantie. Le bénéficiaire de 1 garantie ne pourra prétendre à aucune indemnité pour privation de jouissance qu’elle qu’en soit la cause. Les conditions générales sont établies pour des appareils dont l’utilisation journalière ne dépasse pas l’horaire légal d’un utilisateur. Ne font pas l’objet de la garantie: les pannes dûes aux négligences, aux défauts d’utilisatio1 ou de surveillance, d’entretien ainsi que les dépannages de programmes dûs aux coupures de courant si le matériel n’est pas équipé d’un onduleur, si les sauvegardes, ne sont pas faites, et de façon générale, toute utilisation non conforme aux prescriptions ou spécifications précitées dans le manuel joint. Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de suspension ou d’inexécution de son obligation de service imputable à un événement indépendant de sa volonté (grève incendie, etc. …) l’empêchant d’exécuter. Le déplacement d’un appareil sera subordonné à l’accord du vendeur. Le non-respect de cette clause pourra entraîner la résiliation de plein droit de la garantie par ce dernier; les frais consécutifs à ce déplacement resteront à la charge du client.
VII – LOGICIEL :
Si le logiciel fait l’objet d’un cahier des charges soumis à l’accord écrit et signé du client, cet accord conditionne les opérations ultérieures nécessaires à l’aboutissement du dossier.
En cas de vente de log1ciels standards, pour lesquels nous ne sommes que des distributeurs, nous n’avons aucune possibilité de modifier les programmes. En aucun cas nous ne serons responsables des performances et du suivi de ces programmes qui ne pourront être que sous la responsabilité du client qui en accepte les risques éventuels.
Les logiciels bénéficient de la protection attachée aux droits de la propriété littéraire et industrielle appartenant au concepteur. En conséquence, le client ne peut jamais céder les droits d’utilisation des logiciels à un tiers.
Formation des utilisateurs:
Cette formation aura lieu dans les locaux de CRISTALLIN ou chez le client. 1:lle devra permettre au client de connaître et d’exécuter de manière satisfaisante la mise en œuvre des applications. Pour chaque application, la durée de formation est indiquée sur le bon de commande. Le fournisseur mettra à disposition du client un formateur compétent; toute demande de formation complémentaire sera facturée e sus.
IX- REGLEMENT DES LITIGES:
En cas de contestation sur ou à l’occasion d’une livraison ou de son règlement, les tribunaux du lieu du siège de CRISTALLIN seront seuls compétents, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement accepté; toute clause contraire figurant éventuellement dans les conditions générales de nos clients reste sans effets.
L’acceptation d’un règlement par chèque, mandat, virement, traite ou autre effet sur une autre ville que le siège social, ne peut constituer dérogation de cette clause essentielle d’attribution de juridiction.
Toute convention particulière ou toute dérogation à l’une des présentes conditions générales doit faire l’objet de stipulations spéciales écrites; toutes les conditions générales définies ci-dessus qui ne seraient pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales, conservent leur plein et entier effet.
X – CONDITIONS PARTICULIERES:
Clause de réserve de propriété:
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Annexe 1
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UN SERVICE ET/OU PRESTATION FOURNI(S) PAR REFLEX HOLDING ET SES FILIALES IMPLIQUANT UN TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
PREAMBULE
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données personnelles en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») entrent en application le 25 mai 2018.
La présente annexe a pour objet :
- De compléter tous les contrats signés et en vigueur entre Reflex Holding et ses filiales et le Client relatif à un « service » : un progiciel accompagné de service(s) associé(s) et/ou tout autre service et/ou prestation fourni(s) par Reflex Holding et ses filiales impliquant un traitement de données personnelles afin de les conformer au RGPD ;
- de déterminer les dispositions contractuelles relatives à la protection des données personnelles en application du RGPD.
La présente annexe entre en vigueur le 25 mai 2018 et le restera pour toute la durée des relations commerciales entre Reflex Holding et ses filiales et le Client
Toutes les dispositions non expressément modifiées des contrats signés précédemment et qui ne sont pas relatives à la protection des données personnelles demeurent inchangées et intégralement en vigueur entre les Parties.
Définitions
Dans la présente annexe, les termes et expressions identifiés ci-dessous ont la signification indiquée ci-après,
Sous-traitant : Désigne Reflex Holding SAS, société par actions simplifiée au capital social de 600 200 euros, dont le siège social est sis 5 Rue Robert Schuman – 10300 Sainte Savine, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro de gestion 2007 B 616
Représentée aux fins des présentes par Stéphane Hillairet en qualité de Directeur Général,
Et par extension ses filiales :
- Cristallin, SARL au capital de 195 000 euros, dont le siège social est sis 5 Rue Robert Schuman – 10300 Sainte Savine, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro de gestion 2007 B 616
- Winoptics, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est sis 92 Rue de Thurey – 10180 St Benoit/Seine, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro de gestion 2005 B 475
- MyEasySoft, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est sis 5 Rue Robert Schuman – 10300 Sainte Savine, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro de gestion 2010 B 222
Documentation : Désigne les informations fournies par Reflex Holding et ses filiales sous la forme d’une documentation utilisateur accompagnant le Service et/ou pouvant revêtir la forme d’une aide en ligne.
Données Personnelles : Désigne les données à caractère personnel que le Client traite dans le cadre de l’exécution du Contrat, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dit « RGPD »), cet ensemble règlementaire désigné ci-après «Règlementation Applicable ».
1. Principes généraux
1.1. Il est rappelé qu’au sens de la Règlementation Applicable et dans le cadre de l’exécution du Contrat :
-le Client agit en qualité de responsable du traitement de Données Personnelles
– Reflex Holding et ses filiales agit en qualité de sous-traitant uniquement pour le compte et sur les instructions du Client.
1.2. Les parties reconnaissent que leurs relations contractuelles se font dans le cadre d’une activité de support technique (logiciel et matériel) apporté par Reflex Holding et ses filiales.
Toute demande complémentaire et ou particulière du client devra donner lieu à élaboration d’un cahier des charges par le client. En retour Reflex Holding et ses filiales en fera l’analyse et décidera de la faisabilité ou non de la demande et en déterminera les conditions d’exécution via un devis détaillé. Reflex Holding et ses filiales analysera notamment d’éventuels manquements à la RGPD.
1.3. Il est entendu que le Client est le seul à disposer de la maitrise et de la connaissance, notamment de l’origine, des Données Personnelles traitées lors de l’exécution du Contrat. Le Client garantit ainsi respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité de responsable du traitement.
1.4. Reflex Holding et ses filiales supprimera les Données Personnelles et leurs éventuelles copies après traitement à moins que le droit applicable n’exige la conservation de ces Données Personnelles.
1.5. Le Client s’engage à indiquer à Reflex Holding et ses filiales au moment de la signature du Contrat la personne à contacter pour toutes informations, communications, notifications ou demandes en application de la présente annexe. À défaut d’indication par le Client, le signataire du Contrat sera considéré comme la personne à contacter autrement dit le Responsable du traitement.
1.6. Reflex Holding et ses filiales pourra être amené à transférer les Données Personnelles pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat sous demande et autorisation du Client. Dans tous les cas, Reflex Holding et ses filiales s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD.
2. Sécurité des Données Personnelles
2.1. En application de l’article 32.1 du RGPD, le Client et Reflex Holding et ses filiales reconnaissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques
2.2. Il est entendu que Reflex Holding et ses filiales est responsable de la sécurité du Service uniquement pour les aspects relevant de son contrôle. Ainsi, le Client demeure responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses systèmes et de sa politique d’accès au Service. Il lui appartient de s’assurer que les usages et les choix de configuration du Service à sa disposition répondent aux exigences de la Règlementation Applicable.
2.3. Reflex Holding et ses filiales veille à ce que son personnel autorisé à traiter des Données Personnelles s’engage à en respecter la confidentialité et suivre des procédures internes précédemment communiquées, expliquées et détaillées auprès du dit personnel.
3. Coopération avec le Client
3.1. Reflex Holding et ses filiales s’engage à communiquer au Client dans les meilleurs délais après réception, toute demande, requête ou plainte qui lui serait adressée par toute personne physique concernée par le traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre du Contrat.
En qualité de responsable du traitement, le Client reste responsable de la réponse à apporter aux personnes physiques concernées et Reflex Holding et ses filiales s’engage à ne pas répondre à de telles demandes. Cependant, compte tenu de la nature du traitement de Données Personnelles, Reflex Holding et ses filiales s’engage, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans toute la mesure du possible, à aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite à de telles sollicitations.
4. Notification des violations de Données Personnelles
4.1. Reflex Holding et ses filiales notifie au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation de la sécurité des Données Personnelles entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données Personnelles.
4.2. Reflex Holding et ses filiales fournit au Client dans les meilleurs délais à compter de la notification de la violation de la sécurité des Données Personnelles et dans la mesure du possible les informations suivantes :
- les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation ;
- les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
- la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- la description des mesures prises ou que Reflex Holding et ses filiales propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
5. Sous-traitance
5.1. Le Client autorise Reflex Holding et ses filiales à faire appel à des sous-traitants pour mener les activités de traitement de Données Personnelles pour le compte du Client strictement nécessaires à l’exécution du Contrat.
5.2. Reflex Holding et ses filiales s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à répondre aux exigences de la Règlementation Applicable.
5.3. Reflex Holding et ses filiales s’engage à faire appel uniquement à un sous-traitant :
- établi dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ou
- établi dans un pays disposant d’un niveau de protection suffisant par décision de la Commission Européenne au regard de la Règlementation Applicable, ou
- disposant des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD.
5.4. La liste des sous-traitants de Reflex Holding et ses filiales est fournie sur demande écrite du Client. Reflex Holding et ses filiales s’engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Le cas échéant, cette information constitue l’information préalable visée à l’article 1.6.
Le Client pourra formuler ses objections par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du sous-traitant.
En cas d’objection, Reflex Holding et ses filiales disposent de la possibilité de répondre au Client pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si le Client maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation.
6. Conformité et audit
Reflex Holding et ses filiales met à la disposition du Client, par courriel et à la demande de celui-ci, tout document nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations de Reflex Holding et ses filiales en qualité de sous-traitant au titre du Contrat. Tout autre mode de transmission de ces documents s’effectuera aux frais du Client.
Le Client pourra réclamer auprès de Reflex Holding et ses filiales des explications complémentaires si les documents fournis ne lui permettent pas de vérifier le respect des obligations de Reflex Holding et ses filiales en qualité de sous-traitant au titre du Contrat. Le Client formule alors une demande écrite auprès de Reflex Holding et ses filiales, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle il justifie et documente sa demande d’explication complémentaire. Reflex Holding et ses filiales s’engage à apporter une réponse au Client dans les meilleurs délais.
Si les informations, les rapports et autres certificats susmentionnés s’avèrent insuffisants pour permettre au Client de démontrer que les obligations prévues par le RGPD sont remplies, Reflex Holding et ses filiales et le Client se contacteront alors pour convenir des conditions opérationnelles, sécuritaires et financières d’une inspection technique sur site. En toutes hypothèses, les conditions de cette inspection ne devront pas affecter la sécurité des autres Clients de Reflex Holding et ses filiales.
7. Description du traitement
La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles, la ou les finalité(s) du traitement, les Données Personnelles traitées, les catégories de personnes concernées et la durée du traitement sont décrits dans un document interne dédié intitulé « Registre du traitement ».
Les données collectées et saisies dans nos logiciels (Irris, Winoptics, MyEasyOptic) par le Client ont pour finalités :
- la réalisation et la vente d’un équipement optique
- la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire
- la relation marketing courrier, email, SMS
- l’optimisation de l’équipement d’optique
Reflex Holding et ses filiales, en sa qualité de sous-traitant peut être amené à réaliser pour le compte du Client, et suivant process documentés nécessitant consentement préalable du Client :
.des récupérations/transferts de données sur différents postes de travail
.des connections à distance sur le poste du travail du Client pour assurer sa mission de support technique
.des récupérations de matériel à des fins de dépannage ; matériel pouvant contenir des données personnelles et/ou de santé. Il est de la responsabilité du Client de prendre les mesures adéquates afin de sécuriser ces données avant tout transports ou transfert du matériel.